Les informations présentées sur ce site ont un caractère général et ne remplacent pas un conseil individuel. Les résultats peuvent varier selon votre situation et vos contrats.

Conditions générales d’utilisation de ternavolioq.sbs

Ces conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site ternavolioq.sbs et l’usage que vous faites des informations qui y sont présentées. En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter ces règles et reconnaissez que les contenus proposés ont un caractère informatif général. Ils visent principalement à illustrer des situations types de coordination entre assurances d’employeur et assurances privées en Suisse, sans constituer un conseil personnalisé. Avant de prendre des décisions importantes concernant vos contrats, vous restez invité à consulter les documents officiels et, si nécessaire, à solliciter un professionnel qualifié. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le site.

8 septembre 2026

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    Objet et champ d’application du site

    Le site ternavolioq.sbs a pour objet principal de présenter l’activité de Ternavolioq et de fournir des informations générales sur la coordination entre avantages d’employeur et assurances privées en Suisse. Les contenus publiés, y compris textes, exemples, schémas et ressources, sont mis à disposition pour faciliter la compréhension de notions souvent techniques. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation au sens juridique. L’accès au site est en principe libre, sous réserve d’éventuelles zones réservées ou fonctionnalités spécifiques qui pourraient exiger des conditions supplémentaires. Nous pouvons modifier, compléter ou retirer tout contenu sans préavis, afin d’adapter le site à l’évolution de nos services ou du cadre réglementaire.
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    Conditions d’accès et d’utilisation

    En utilisant ternavolioq.sbs, vous vous engagez à respecter la législation applicable, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas entraver le bon fonctionnement du site. Vous vous abstenez notamment de toute tentative d’accès non autorisé à des zones protégées, de toute utilisation abusive des formulaires, de toute transmission de contenu illicite ou nuisible et de tout comportement susceptible d’endommager les systèmes techniques. Vous restez responsable des équipements, logiciels et connexions nécessaires pour accéder au site, ainsi que des mesures de sécurité élémentaires de vos propres appareils. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité et vous devez vérifier que votre accès est conforme aux règles de votre pays de résidence.

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    Nature des informations et absence de garantie

    Les informations fournies sur ternavolioq.sbs sont élaborées avec soin, mais peuvent contenir des simplifications, des généralisations ou des éléments susceptibles d’évoluer dans le temps. Nous ne pouvons pas garantir que chaque contenu reflète en permanence l’état le plus récent des pratiques d’employeurs, des produits d’assurance ou de la réglementation. Les textes n’ont pas vocation à couvrir toutes les situations possibles ni à remplacer une analyse complète de vos contrats. En conséquence, Ternavolioq décline toute responsabilité quant aux décisions prises uniquement sur la base de ces informations, sans vérification complémentaire. Vous êtes invité à confronter les contenus du site à vos documents officiels et, le cas échéant, à demander un avis professionnel adapté à votre contexte.

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    Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

    Les contenus de ternavolioq.sbs, y compris la structure du site, les textes, les illustrations, les logos et certains documents mis à disposition, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces droits appartiennent à Ternavolioq ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation au-delà d’un usage strictement personnel et privé nécessite notre accord préalable écrit ou celui des titulaires concernés. Vous pouvez imprimer ou enregistrer des extraits pour votre usage personnel, à condition de ne pas en altérer le sens ni d’en supprimer les mentions de sources. Toute utilisation commerciale ou intégration dans un service tiers sans autorisation constitue une violation possible des droits de propriété intellectuelle.

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    Liens externes et ressources de tiers

    Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources gérés par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance et ne signifient pas que Ternavolioq approuve ou contrôle leur contenu. Nous n’avons aucune maîtrise sur ces ressources externes et ne pouvons pas en garantir la disponibilité, l’exactitude, la qualité ni la conformité aux règles applicables. L’accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité, selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de transmettre des données personnelles ou de prendre des décisions sur la base d’informations qui y figurent.
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    Limitation de responsabilité

    Dans la mesure autorisée par le droit applicable, Ternavolioq exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site, y compris les pertes de données, les atteintes à la réputation ou les conséquences de décisions prises sur la base d’informations publiées. Nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu ou exempt de défauts techniques, même si nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement stable. Vous reconnaissez que l’utilisation d’internet comporte des risques inhérents, notamment en matière de sécurité et de confidentialité, que nous ne pouvons pas éliminer entièrement. Rien dans ces conditions ne limite toutefois les droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit suisse ou d’autres règles obligatoires.
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    Données personnelles et confidentialité

    Certaines parties du site, comme les formulaires de contact ou les éventuels espaces réservés, peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles. Le traitement de ces données est régi par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, que nous vous invitons à consulter. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez que vos données soient traitées conformément aux finalités et bases légales décrites dans ces textes. Vous restez responsable de l’exactitude des informations fournies et de leur mise à jour en cas de changement. Pour plus de détails sur vos droits et sur la manière dont nous protégeons vos données, référez-vous aux politiques dédiées disponibles sur le site.

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    Modification des conditions d’utilisation

    Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, par exemple pour tenir compte de l’évolution de nos services, des technologies employées ou des exigences légales. La version en vigueur est celle qui est publiée sur ternavolioq.sbs au moment de votre visite. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page, en particulier si vous utilisez à nouveau le site après une période d’inactivité. En continuant à accéder au site après une mise à jour, vous acceptez les conditions révisées, dans la mesure permise par le droit applicable. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés, vous devez cesser d’utiliser le site.
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    Droit applicable, juridiction et divisibilité des clauses

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables en fonction de votre lieu de résidence. En cas de différend lié à l’utilisation du site ou à l’interprétation de ces conditions, nous privilégions une recherche de solution amiable avant toute démarche judiciaire. Si aucun accord ne peut être trouvé, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit suisse. L’invalidité éventuelle d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses, qui continuent de produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

Nous joindre au sujet des conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’accès au site ou à l’interprétation de certaines clauses, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact. Indiquez clairement qu’il s’agit d’une demande liée aux conditions d’utilisation, afin que nous puissions orienter votre message vers la bonne personne. Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai raisonnable, sans toutefois fournir de conseil individuel en assurance, en prévoyance ou en droit par ce biais.

Formulaire en ligne: content@ternavolioq.sbs

Heures de disponibilité: +41 43 448 23 45

Informations légales: Rue Effinger 10, 3011 Berne Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2026 Version: 1.0
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