Clause de non-responsabilité
Questions sur vos couvertures d’employeur, doutes sur vos assurances privées, envie de clarifier l’ensemble. Nous partageons sur ternavolioq.sbs des informations générales pour vous aider à mieux comprendre certains mécanismes de protection en Suisse. Ces contenus sont pensés comme des repères de discussion, pas comme des instructions à suivre à la lettre. Ils ne remplacent ni la lecture attentive de vos contrats, ni un échange avec un professionnel qualifié qui connaît votre situation complète. En parcourant ce site, vous acceptez que les informations fournies soient de nature informative uniquement et ne constituent pas un conseil individuel, juridique, fiscal ou financier.
Mise en garde
Les contenus de ce site ont un but exclusivement informatif et ne remplacent pas un conseil personnalisé adapté à votre situation.
Avant de modifier, souscrire ou résilier un contrat d’assurance, ou de prendre toute décision importante liée à vos couvertures d’employeur et privées, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié. Les résultats peuvent varier et aucune solution ne convient à tous les profils.
Avis général
Les contenus disponibles sur ternavolioq.sbs, y compris les textes, exemples, explications et documents téléchargeables, sont fournis à titre purement informatif. Ils visent à présenter des notions générales liées à la coordination entre assurances d’employeur et assurances privées en Suisse. Ils ne remplacent en aucun cas un entretien individuel, l’analyse de vos contrats ou un avis professionnel adapté à votre situation. En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations consultées et que ces informations ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation formelle.
Pas de conseil professionnel individuel
Les informations disponibles sur ternavolioq.sbs ne remplacent pas un entretien personnalisé avec un professionnel qualifié en assurance, en prévoyance, en fiscalité ou en droit. Chaque situation comporte des particularités qui ne peuvent être correctement appréciées qu’au terme d’une analyse complète de vos documents et de vos objectifs. Avant de prendre des décisions importantes concernant vos couvertures d’employeur ou vos assurances privées, nous vous recommandons de discuter de votre projet avec un spécialiste qui pourra tenir compte de l’ensemble de votre contexte.
Limitation de responsabilité
Nous mettons à disposition des contenus avec sérieux, mais aucune information en ligne ne peut couvrir toutes les situations ni anticiper tous les événements de la vie. Il est donc important de comprendre les limites de responsabilité qui s’appliquent lorsque vous utilisez ce site comme source d’information générale.
Exactitude des informations
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations publiées sur ternavolioq.sbs soient actuelles, compréhensibles et cohérentes avec les pratiques observées en Suisse. Malgré ces efforts, des erreurs, omissions ou décalages temporels peuvent survenir, notamment lorsque des règles internes d’employeurs ou des conditions d’assurances évoluent. Les contenus sont régulièrement revus, mais ne prétendent pas couvrir toutes les situations possibles. Vous restez responsable de vérifier la pertinence des informations pour votre cas particulier et de les confronter, si nécessaire, à l’avis d’un professionnel qualifié ou aux documents contractuels officiels fournis par vos partenaires.
Les informations publiées sont fournies sans engagement quant à leur exhaustivité, leur actualité ou leur exactitude dans chaque situation individuelle. Ternavolioq peut adapter ou corriger le contenu sans préavis et ne peut pas garantir que les informations reflètent en tout temps les pratiques les plus récentes de tous les acteurs du marché.
Absence de promesse de résultat
Les exemples et scénarios présentés sur ce site ont un caractère illustratif. Ils servent à montrer comment certaines combinaisons de couvertures peuvent fonctionner dans des cas typiques, mais ne prédisent pas l’issue de votre propre situation. Les prestations effectivement versées en cas de sinistre dépendent de nombreux facteurs, dont vos contrats, vos déclarations, les décisions d’employeurs ou d’assureurs et l’évolution du cadre légal. Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre, même avec des profils proches.
Variabilité des situations réelles
Deux personnes ayant des emplois, des salaires ou des contrats similaires peuvent connaître des résultats très différents lors d’un événement de vie, par exemple une maladie, un accident ou un changement d’employeur. De petites différences dans les conditions contractuelles, les délais, les déclarations ou la situation familiale peuvent entraîner des écarts importants dans les prestations. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas transposer automatiquement un exemple lu sur ce site à votre propre cas, sans vérification approfondie.
Informations financières et d’assurance
Les informations présentes sur ternavolioq.sbs portent notamment sur la coordination entre assurances d’employeur et assurances privées en Suisse. Elles ont pour seul but de vous aider à mieux comprendre certains mécanismes généraux et à préparer un éventuel échange avec un professionnel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en matière d’assurance, de prévoyance, de fiscalité ou de planification financière.
- Les exemples, scénarios et explications présentés sur le site sont de nature générale et ne tiennent pas compte de l’ensemble des paramètres propres à votre situation, tels que votre employeur, vos contrats existants, votre situation familiale ou fiscale. Toute décision concernant la souscription, la modification ou la résiliation d’un contrat d’assurance doit être prise après examen de vos documents contractuels et, si nécessaire, avec l’aide d’un spécialiste.
- Les indications relatives aux couvertures possibles, aux limites de prestations ou aux interactions entre assurances d’employeur et assurances privées reposent sur des cadres usuels et des pratiques observées, mais peuvent varier sensiblement d’un contrat à l’autre. Vous ne devez pas vous baser uniquement sur ces informations pour estimer vos droits effectifs en cas de sinistre, de maladie, d’accident ou de décès.
- Toute mention de tendances de marché, de pratiques d’employeurs ou d’assureurs a un caractère informatif et ne doit pas être interprétée comme une recommandation d’agir ou de ne pas agir. Les résultats peuvent varier selon les produits retenus, les décisions de tiers et l’évolution de la réglementation. Passé et exemples illustratifs ne préjugent pas du déroulement de votre propre situation.
Liens externes
Le site ternavolioq.sbs peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance et ne constituent pas une recommandation, une validation ou une garantie concernant leur contenu, leurs produits ou leurs services. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources externes et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité et selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Le site ternavolioq.sbs est principalement destiné à des personnes résidant ou travaillant en Suisse, intéressées par la coordination entre avantages d’employeur et assurances privées. Toutefois, il peut être consulté depuis d’autres pays, où les règles applicables peuvent différer sensiblement.
Sous réserve de dispositions impératives, tout litige lié à l’utilisation de ce site ou à l’interprétation de cette clause de non-responsabilité sera soumis au droit matériel suisse. Les éventuels désaccords seront, dans la mesure du possible, résolus de manière amiable avant toute démarche judiciaire. Si vous accédez au site depuis l’étranger, vous êtes responsable de vérifier la compatibilité de cette utilisation avec votre droit local et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel indépendant.
Dans la mesure où la loi le permet, cette clause de non-responsabilité est soumise au droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables selon votre lieu de résidence. Si vous accédez au site depuis un autre pays, il vous appartient de vérifier comment votre droit local s’articule avec ces indications générales et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel adapté à votre juridiction.
Les règles relatives aux assurances, à la prévoyance et à la protection des données peuvent varier selon le canton, le pays ou l’employeur concerné. Les informations publiées sur ternavolioq.sbs ne remplacent pas les textes légaux, règlements internes ou conditions générales de vos contrats. Il vous appartient de vérifier, avec les interlocuteurs compétents, comment ces règles s’appliquent concrètement à votre situation et d’obtenir, si nécessaire, un avis adapté à votre cadre réglementaire spécifique.
Indemnisation
En accédant à ternavolioq.sbs et en utilisant les informations qui y figurent, vous acceptez, dans la mesure autorisée par le droit applicable, de dégager Ternavolioq, ses collaborateurs et partenaires de toute responsabilité pour les réclamations de tiers liées à une utilisation non conforme du site. Cela inclut notamment les situations où vous auriez présenté à d’autres personnes les contenus du site comme un conseil personnalisé ou une promesse de résultat. Vous restez responsable de vérifier l’adéquation des informations à votre contexte avant de les partager ou de les utiliser dans vos propres décisions.
Divisibilité
Si une disposition de cette clause de non-responsabilité devait être considérée comme invalide, inapplicable ou contraire à une règle impérative, cette circonstance n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La partie concernée serait alors interprétée ou adaptée dans la mesure minimale nécessaire pour rester conforme au droit applicable, tout en préservant autant que possible l’intention initiale. Le reste du texte continuerait à produire ses effets entre vous et Ternavolioq.
Modifications
Ternavolioq se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de cette clause de non-responsabilité, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, de la réglementation ou de nos pratiques internes. La version en vigueur est celle qui est publiée sur ternavolioq.sbs au moment de votre consultation. Nous vous invitons à relire régulièrement cette page, en particulier lorsque vous utilisez à nouveau le site après une période d’inactivité, afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour qui pourraient affecter la manière dont vous interprétez les informations fournies.
Contact
Si vous avez des questions sur ce texte d’avertissement, sur la portée des informations publiées ou sur la manière dont nous présentons certains sujets liés aux assurances, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact. Nous répondrons dans la mesure du possible, mais sans fournir de conseil individuel par ce biais.
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 7 septembre 2026
Dernière révision: Dernière mise à jour le 7 septembre 2026